J.O. Numéro 232 du 6 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14834

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Décret du 30 septembre 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM9900021D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
M. le colonel Chaulet (Jean, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Jégou (Jean-Claude, Marcel), nommé adjoint au commandant la circonscription de gendarmerie de l'Ile-de-France à la même date.

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er janvier 2000
M. le général de division Muriel (Michel, Georges, Louis, Emilien).
M. le général de division Ménard (Serge, Henri, Edgard, Claude).
M. le général de division d'Ornano (Pierre-Dominique, Joseph, Louis).
M. le général de brigade Merle (Robert, Maurice).
M. le général de brigade de Laforcade (Patrick, Marie, Tugdual, Amaury, Jacques).

Art. 3. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 1999
M. le colonel du matériel Bansard (Jean-Pierre).
M. le colonel de l'infanterie Pinard Legry (Henri, Marie, Antoine).
M. le colonel de l'infanterie Perez (Jean-Pierre).
M. le colonel du génie Compain (François, Marie).
M. le colonel de l'infanterie Aumonier (Jean, Alain, Pierre).

Art. 4. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 7 octobre 1999
M. le colonel du génie Fauriat (Bernard, Jean, Edouard).

C. - MARINE NATIONALE

Art. 5. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er janvier 2000
M. le contre-amiral Baudonnière (Michel, René, Marie, Georges).

Art. 6. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
M. le capitaine de vaisseau Baillot (Jean-Louis, Marie, Henri), maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau Cazenave (Xavier, Gérard, Marie, Alfred), nommé adjoint territorial au commandant la zone maritime Atlantique, commandant la région maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique à la même date.

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 7. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er janvier 2000
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Golfier (Jean-Michel).

Art. 8. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :

Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er novembre 1999
M. le colonel du corps des officiers de l'air Cognée (Jacky, Guy, André).

Art. 9. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Simon (Dominique, Jean-Paul, Marie) est nommé adjoint au général commandant la région aérienne Nord-Est.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air Didier (Bernard) est nommé commandant en second la région aérienne Atlantique à compter du 1er octobre 1999.

E. - SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Art. 10. - Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er octobre 1999
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Quéguiner (Patrick, Eugène), maintenu dans ses fonctions.

Pour prendre rang du 1er novembre 1999
A M. le médecin chef des services hors classe Daly (Jean-Pierre, Marcel), nommé directeur de l'école d'application du service de santé des armées à la même date.
A M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Flageat (Jean, René), maintenu dans ses fonctions.

Art. 11. - M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe de Saint-Julien (Jacques, Jean, Rémy, Christophe, Marie) est nommé inspecteur du service de santé pour la marine à compter du 1er novembre 1999.

Art. 12. - Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées :

Pour prendre rang du 1er novembre 1999
A M. le médecin chef des services de classe normale Le Borgne (Gérard, Jean-Marie, Fernand).
F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 13. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Haberer (Dominique, Alphonse, Michel), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

Art. 14. - Sont admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :

A compter du 1er décembre 1999
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Desbois (Serge).

A compter du 1er janvier 2000
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Laplane (Jean-Pierre, Xavier).

Art. 15. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1999.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard